1. Domaine d’application.
1-1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.qbikes.com entre la Société Quantum International S.A., dont le siège social est situé Z.A.E. Les Dix Muids – 59770 Marly – France, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° B338 360 696, ci-après dénommée « Quantum » ou « nous », et tout client étant un particulier, une entreprise ou une collectivité, ci-après dénommé « le client ».
1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.
1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.
1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Quantum et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

2. Validité de l’offre.
2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Quantum en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.
2-2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article, les photos n’étant présentées qu’à titre indicatif et n’entrant pas dans le champ contractuel. QUANTUM peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter QUANTUM par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

3. Prix.
Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. Le montant des frais de livraison est inclus dans le prix du produit livrable chez le détaillant. La livraison à domicile est à la charge du client et doit être réglée auprès du détaillant sélectionné. En cas de livraison en dehors de la Communauté européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.
3-1. Participation à la préparation des colis et frais de livraison Dans le cadre de la vente de vélos complets directement livrés chez le détaillant sélectionné, le coût de participation à la préparation des colis est inclus dans le prix TTC affiché. Pour tous les autres produits commandés, les frais de participation à la préparation des colis sont calculés en fonction du poids et de la nature des articles. Le prix de ce service est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

4. Commande.
Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après l’envoi par Quantum d’un mail de confirmation.

5. Paiement.
Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois pour le paiement comptant et à 6 mois pour le paiement échelonné. La saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Il est possible, lors d’un règlement par carte bancaire uniquement, de payer en trois fois pour toutes les commandes livrables en France à partir de 300€TTC d’achat, toutefois cette option peut être temporairement inactive. Le client a également la possibilité de payer en utilisant un crédit SOFINCO pour les commandes de plus de 300€TTC, sous réserve d’acceptation du dossier par SOFINCO. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Quantum se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Quantum se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues pour la vente à certains professionnels accordant des échéances de paiement. En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Quantum ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Quantum se réserve le droit de réclamer tout dommages et intérêts.

6. Annulation de la commande.
6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation). L’acheteur qui veut faire jouer cette faculté doit le signaler par Lettre recommandée avec A.R. au détaillant sélectionné qui a effectué la livraison, puis lui retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine, à ses frais. Les frais de réexpédition vers le siège social de Quantum sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat, et après le contrôle par le détaillant du bon état de la marchandise réceptionnée. Si le produit présente le moindre état d’usure, Quantum est en droit de refuser la rétractation.
6-2. Quantum se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Délai de livraison.
Le délai de livraison maximum est de 30 jours. Il ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment la validation de la commande et du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés de bonne foi mais sans engagement de notre part, ils représentent le délai généralement constaté. En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client doit contacter le détaillant sélectionné qu’il a choisi comme point de livraison par téléphone ou par mail. Au delà du délai de 30 jours le client peut demander le remboursement de sa commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Quantum. Dans le cas de survenance d’un événement grave tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou tout autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs, nous serons entièrement libérés de l’obligation de livraison et nous aurons la faculté de résilier la vente par mail ou lettre recommandée avec A.R. en précisant la nature de l’événement.

8. Transfert des risques.
Lors de la réception du produit acheté, qu’elle ait lieu à son domicile ou chez le détaillant qu’il a sélectionné, le client doit vérifier le bon état et la conformité du produit. La signature du bon de réception vaut acceptation sans réserve, et le client ne peut par la suite remettre en cause le bon état et la conformité du produit qu’il a acheté. Si le client refuse de signer le bon de réception ou désire y mettre des réserves, le détaillant n’est pas habilité à lui laisser prendre possession du produit. Dans ce cas, les réserves seront transmises par le détaillant à Quantum qui aura la possibilité d’annuler la vente ou de proposer par mail une autre solution adaptée au cas, par exemple la remise en état du produit. Chaque proposition de solution sera accompagnée d’un délai de réalisation indissociable. Le client devra accepter ou refuser la proposition dans les 8 jours suivant la réception de la proposition. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas répondu par mail, Quantum considèrera la commande comme annulée. Si le refus du client n’est pas justifié, les frais de transport seront déduits du remboursement, comme prévu à l’article 6.

9. Transfert de propriété.
Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente ou par la loi. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

10. Conditions spéciales.
Ces conditions s’appliquent à la vente de produits livrés directement au client (accessoires, textiles…), sans l’intermédiaire d’un détaillant, et ne s’appliquant pas aux vélos complets.
10-1. Livraison directe en Chronopost : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition sont variables. Afin de vous garantir un « prix ajusté », pour chaque produit, celui-ci vous sera confirmé lors de la validation de votre panier. Les exclusions : Pas de livraison en Corse. Pas de livraison le samedi. Quantum ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Quantum n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit, accessoire ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Quantum, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6. Traitement des colis non distribués par le prestataire Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
10-2. Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port resteront à votre charge. Dans le cas contraire, un remboursement par chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
10-3. Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement par chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
10-4. Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement par chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Dans tous les autres cas, vous êtes dans l’obligation d’émettre des réserves sur le bon de réception du transporteur. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port seront à notre charge. Dans le cas contraire, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
10-5. Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port seront à notre charge. Dans le cas contraire, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Droit de retour : Vente en direct :
10-6. Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client à l’adresse mail sav@quantum.fr qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
10-7. Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Vous devrez contacter sav@quantum.fr Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices…). Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
10-8. Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Les frais engagés seront déduits de votre remboursement (justificatif disponible sur demande.)

11. Garantie.
En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux conditions citées dans le bon de garantie joint à la marchandise, sans encourir aucune autre espèce de responsabilité notamment relative à des frais de transports, frais de transformation, indemnité pour retard des marchandises, etc. La commande ou l’ordre d’expédier les marchandises offertes comme étant déclassées ou de deuxième choix implique dans tous les cas de la part du client acceptation totale et exclut toute réclamation ultérieure quelconque.
11-1. Conditions d’application : Si la marchandise a été réceptionnée par l’intermédiaire d’un détaillant sélectionné, comme c’est le cas pour tous les vélos, les demandes d’intervention au titre de la garantie doivent exclusivement lui être adressées. Si la marchandise a été livrée par Quantum directement au client, les demandes d’interventions doivent être adressées sur le site grâce à l’interface dédiée au « contact clients ». Pour les vélos, le certificat de garantie livré doit être dûment rempli, signé et tamponné par le détaillant, et doit être conservé par le client. Le client doit exiger à la livraison du vélo qu’un certificat de garantie lui soit délivré. En cas de réclamation, le client doit ramener le vélo complet chez le détaillant sélectionné où la livraison a été effectuée, accompagné du présent certificat. La garantie est annulée si: - Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées. - Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés. - Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées par des techniciens agréés. Pour les produits nécessitant un entretien régulier, comme c’est le cas de tous les vélos, le client doit faire compléter le tableau de bord pour justifier la réalisation de l’entretien. La garantie est refusée si: - Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...). - Pour les pièces d'usure (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...). - Pour tout ce qui rentre dans le cadre de l’entretien. - Pour une utilisation anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts) même passagère. - Pour de mauvais réglages. La garantie n’est pas valable pour une utilisation en compétition ou en location. Durée de la garantie pour les vélos : - 5 ans pour les cadres rigides en acier. - 2 ans pour les autres cadres, notamment ceux à base d’aluminium. - 2 ans pour les autres pièces sauf les pièces d’usure. Durée de la garantie pour les autres produits : - 2 ans pour les pièces mécaniques - Les textiles ne sont garantis que pour les vices cachés ou les non-conformités au déballage. Mode d’application: - La réparation d’un produit ne prolonge pas la durée de la garantie. - La garantie reste limitée au premier acheteur. - En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, le technicien agréé peut la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure. - Elle s’applique contre tout vice de fabrication. - Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si le détaillant sélectionné ou Quantum sont en mesure de réparer le vice constaté. - Le client bénéficie en outre de la garantie légale, conformément aux dispositions du code civil.

12. Bon d’Achat.
Pour une commande effectuée sur le site avec livraison chez le revendeur Qbikes, il peut être parfois accordé un bon d’achat au client valable chez le détaillant destinataire uniquement, et cela pendant 3 mois, pour une utilisation unique, à compter de la date de signature du bon de réception plus 8 jours. Ce bon ne pourra être utilisé que pour des biens matériels. Le montant du bon d’achat sera indiqué sur la facture émise. Le revendeur Qbikes destinataire se réserve le droit de limiter l’utilisation de ce bon d’achat à une sélection d’articles disponibles en magasin.

13. Propriété intellectuelle.
Les dénominations, noms commerciaux, marques, plans ou dessins demeurent la propriété exclusive de Quantum ou tout autre ayant droit. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans l’accord express et écrit de Quantum.

14. Juridiction.
Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Quantum à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, seul le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social de Quantum pourra être saisi, quels que soient le lieu de livraison, les modes et lieu de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipulés constitue une clause essentielle de la présente convention.