1. Présentation du site qbikes.comLe site qbikes.com est la propriété de Quantum International, Société Anonyme au capital social de 2 944 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 338 360 696, dont le siège social est situé :
Rue Antoine Laurent de Lavoisier
ZAE Les dix muids
59770 Marly
Tél. : 33 (0)3 27 22 35 15
Le responsable de publication du site qbikes.com est monsieur Antony GARIN, en qualité de chef du département communication de la société Qbikes.
Le responsable de la rédaction du site qbikes.com est monsieur Antony GARIN responsable éditorial Internet, chef du département communication de la société Qbikes.
Le webmestre du site qbikes.com est monsieur Antony GARIN, membre du département informatique de la société Qbikes.
Le site de e-commerce qbikes.com a été réalisé par la société Quantum International SA.
Le site qbikes.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société AMEN SAS, dont le siège social est situé : 12-14, rond point des Champs Elysées, 75008 Paris.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à info@quantum.fr.
Le site qbikes.com est un site de vente donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à Quantum International, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site qbikes.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
• Ecran : Résolution 1024 x 768
• Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5) et Mozilla Firefox (version 1.5.0.9)
• Connexion ADSL
L'utilisateur du site qbikes.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site qbikes.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Quantum International pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Quantum International ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site qbikes.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site qbikes.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur qbikes.com le sont à titre informatif. Quantum International ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
Quantum International met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.qbikes.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
• www.qbikes.com : Avis N° 1213368 en date du 16-01-2007.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
Quantum International SA
Direction de la communication
rue Antoine Laurent de Lavoisier
ZAE Les dix muids
59770 Marly
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Quantum International et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Quantum International ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
4. Cookies
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 3 ou 4 : cliquez sur la barre de menu «affichage», puis sur «Options», puis sur «avancées». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé «avertir avant d'accepter des cookies» et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé «refuser toujours les cookies».
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 5 : cliquez sur la barre de menu «outils», puis sur «Options Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou «désactivez» pour les deux options proposées.
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MOZILLA Firefox : sur la barre de menu «Outils», puis sur «Options», et mettez «Cookies» en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à Quantum International et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.
5. Respect de la législation
Quantum International informe les utilisateurs du site qbikes.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site qbikes.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site qbikes.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Quantum International soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qbikes.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de Quantum International ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Quantum International est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site qbikes.com pour :
• transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site qbikes.com.
Quantum International se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Quantum International, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à info@quantum.fr.
6. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site qbikes.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, Quantum International n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Quantum International ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site qbikes.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site qbikes.com sans l'autorisation écrite et préalable de Quantum International. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site qbikes.com.
7. Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site qbikes.com peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Quantum International ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer Quantum International de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. Quantum International se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur.
En cas de suspension de l'accès, Quantum International informera l'utilisateur.
Le changement de mot de passe est possible à tout moment. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
8. Modification de la notice légale
Quantum International se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
9. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
10. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Quantum International SA (France).
11. Sécurité des données
Quantum International s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site qbikes.com. Toutefois elle ne serait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.
Le paiement est effectué de manière sécurisé sous la responsabilité du tiers banque. Ce dernier est représenté par le groupe CIC, Adresse postale 75452 Paris Cedex 09.
En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@quantum.fr.